Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation
du site internet

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Internet www.cegedim-insurance.com (ci-après le « Site ») et leur utilisation par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat d'utilisation du Site conclu entre Cegedim Activ et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des dispositions stipulées dans le présent document, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

Cegedim Activ, en sa qualité d'éditeur du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2 : Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes essentiels des CGU :

Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

Contenu utilisateur : données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

Membre : Utilisateur s'étant identifié sur le Site.

Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3 : Accès aux services et configuration informatique requise

www.cegedim-insurance.com est le site internet de la société Cegedim Activ, SASU au capital social de 3 168 852 €, immatriculé au RCS Nanterre sous le numéro 400 891 586 et dont le siège social est sis 114-116 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.

L'objet de ce site est de fournir des informations générales sur Cegedim Activ, ses produits et ses services.

Le site est accessible via l'adresse https://cegedim-insurance.com/

L'utilisateur est réputé seul responsable de son utilisation.

Tous les coûts afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans délai l'accès à tout ou partie du service, notamment afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation à l'égard de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données, notamment à caractère personnel, contre toute atteinte illégitime.

L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à respecter l'ensemble des lois et règlements qui auraient

vocation à s'appliquer dans le cadre de l'Utilisation du Site.

 

Mise en garde technique

Avant toute utilisation du service, l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d'accéder au site www.cegedim-insurance.com dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache.

L'Utilisateur du site www.cegedim-insurance.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.

Il est rappelé que le site www.cegedim-insurance.com est compatible avec les navigateurs :

• Internet Explorer, à partir de la version 8.0
• Edge, à partir de la version 38
• Chrome, à partir de la version 29.0
• Mozilla Firefox, à partir de la version 25.0
• Opéra, à partir de la version 12.0
• Safari, à partir de la version 6.0

 

Accessibilité

Le Site www.cegedim-insurance.com est accessible tous les jours, 24H/24H. Cegedim Activ se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site, notamment afin de réaliser des opérations de maintenance, à la demande de toute autorité compétente, ou encore en cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative.

Le cas échéant, Cegedim Activ ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'inaccessibilité du site www.cegedim-insurance.com, ni de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

Utilisations des cookies

Cegedim Activ se réserve la faculté d'utiliser des cookies et autres traceurs afin de faciliter la navigation sur le Site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte placés pour l'ordinateur ou le mobile de l'Utilisateur et permettant de tracer la navigation de celui-ci. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à son ordinateur ou son téléphone.

Les cookies permettent à Cegedim Activ d'améliorer la navigation sur le Site, d'optimiser et de personnaliser ses services sur le Site, ainsi que de mesurer les audiences afin de proposer à l'Utilisateur un Site qui corresponde à ses attentes et préférences.

L'Utilisateur n'a pas besoin de renseigner ses préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces cookies sont stockés en mémoire vive dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils ne permettent pas à Cegedim Activ de l'identifier, mais se limitent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (par exemple, les pages qu'il a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations peuvent être lues par Cegedim Activ lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site et facilitent ainsi sa navigation.

Les cookies utilisés sur le site internet sont émis soit par Cegedim Activ, soit par des sociétés tierces pour son compte.

Le Site www.cegedim-insurance.com est susceptible de contenir des cookies de mesures d'audience émis par des tiers permettant d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des Services proposés.

Si l'Utilisateur souhaite refuser tout ou partie des cookies de la part du Site, il peut paramétrer ses choix via le panneau de gestion de cookies du Site.

L'Utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l'utilisation des cookies via son navigateur. Cegedim Activ rappelle que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès et l'utilisation du site.

Comment sont utilisés les cookies et à quoi servent-ils ?

Le tableau ci-dessous récapitule les différents types de cookies que Cegedim Activ peut utiliser pour le Site www.cegedim-insurance.com.

Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site :

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.

Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l'optimisation totale du Site. L'Utilisateur ne peut pas s'y

opposer.

 

Nom	Origine	Description
BIGIPSERVERPOOL- SHAREPOINT.CEGEDIM.COM BIGIPSERVERPOOL- SHAREPOINT2013.CEGEDIM.COM	Cegedim	Ce cookie de session est utilisé pour permettre au site de bénéficier d'une meilleure disponibilité. Le cookie est mis en place par notre système de répartition de charges, afin de maintenir une session utilisateur sur un seul de nos serveurs web. Il est supprimé lorsque l'Utilisateur ferme son navigateur.
_ATUVCBTDIDI2DTDT2LOCUIDUI DRUITUMUVCXTC	addthis.com	Nous utilisons le plugin Javascript Addthis pour permettre aux utilisateurs de partager du contenu intéressant sur les sites sociaux tels que Twitter, LinkedIn.   Plus d'informations http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy
tarteaucitronsteplang_GA_GIDto ken	tarteaucitron.io	Ce cookie nous permet de recueillir le consentement des Utilisateurs et permettre aux Utilisateurs de contrôler l'usage des cookies sur notre site.
PHPSESSID	cegedim.symexbelgium.com	Ce cookie de session est créé par le script HTML de Symexbelgium.com intégré à nos pages Finances et nous permet d'afficher le cours de bourse du groupe.

Cookies de mesure d'audience :

Afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs, Cegedim Activ mesure le trafic sur son Site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d'origine de la connexion au site, le service d'accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d'appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l'heure et la date de fréquentation.

 

Nom	Origine	Description
hsschubsp otutk   cfduid    hssrc_jsuid    hst c	HubSpot	Nous utilisons hubspot pour suivre dernières interactions des visiteurs et des leads avec notre marque, Le reporting du contenu consommé et téléchargé.   Plus d'informations https://legal.hubspot.com/privacy-policy
eqy_company _first_pageview eq y_sessionid cluid PHPSESSID cust om_data_email CC_ADVERTISING CC gq_utm	Get Quanty (Smartline Systems) Domaines : get.smart- data-systems.com / eqy.link / stats.webleads- tracker.com	Nous utilisons GetQuanty pour effectuer du Scoring Prédictif B2B et analyser en temps réel le comportement de vos visiteurs sur vos sites internet, blogs, réseaux sociaux et emailings...   Plus d'informations https://www.smartline.com.au/privacy-policy/
_pk_id	Matomo	Nous utilisons le service d'analyse Web Matomo, afin de pouvoir analyser l'utilisation de notre site par les visiteurs, et de proposer des améliorations. Le cookie _pk_id enregistre un identifiant client unique (ClientID), nombre généré aléatoirement. Dès que l'identifiant est généré, il est enregistré dans le cookie et est utilisé pour chaque click/envoi à Matomo. Plus d'informations https://developers.google.com/analytics/devguides/collec

L'Utilisateur peut s'opposer au dépôt de cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer (Microsoft) :

• Onglet « outils », « options internet », cliquer sur « confidentialité ».
• Puis dans l'onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquer sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie).
• Valider sur « OK »

Sous Firefox :

• Onglet « outils » puis « options ».
• Dans l'onglet « vie privée », cocher « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ».
• Valider sur OK.
  

Sous Chrome :

• Cliquer dans « Paramètres » puis « Afficher les Paramètres avancés ».
• Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si l'Utilisateur utilise des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : se référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Il peut également accéder au paramétrage directement par le lien « Gestion des cookies » sur le Site.

Gestion du consentement :

L'Utilisateur a la possibilité d'autoriser la mesure d'audience et consent alors au dépôt des cookies associés. L'Utilisateur peut à tout moment choisir d'activer, de supprimer ou de désactiver les cookies au cas par cas ou bien systématiquement, sauf pour les cookies de fonctionnement qui sont obligatoires.

Il est important de noter que la désactivation d'un cookie déjà installé sur le navigateur de l'Utilisateur

le rendra inactif, mais il ne disparaitra pas de son navigateur avant la fin de sa durée de vie.

De plus, le blocage de tous les cookies est susceptible d'altérer l'expérience de navigation de l'Utilisateur sur ce site internet, d'en réduire la performance et l'efficacité, voire même de l'empêcher d'accéder à l'utilisation de certains des services mis en place.

Durée de conservation :

Si l'Utilisateur consent au dépôt de cookies sur son appareil fixe ou mobile, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur son appareil. À l'expiration de ce délai (ou si l'Utilisateur a supprimé manuellement ses cookies), son consentement pour le dépôt et/ou la lecture de cookies devra être renouvelé et il devra à nouveau paramétrer ses choix.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir-faire et tous autres éléments composant le présent Site sont la propriété de Cegedim Activ, ses sociétés mère, sœur ou filiales.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Cegedim Activ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Cegedim Activ et de ses sociétés mères, sœurs et affiliées ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et sont donc la propriété exclusive de Cegedim Activ et de ses sociétés mères, sœurs et affiliées et/ou celles de leurs partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ses logos, effectuée sans l'autorisation expresse de Cegedim Activ est donc prohibée, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu mis en ligne par l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé et/ou modifié par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalable à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

Article 6 - Responsabilité

Cegedim Activ ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce Site. Cegedim Activ se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce Site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Cegedim Activ ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation des informations et

éléments du site avec les besoins professionnels ou personnels de l'utilisateur.

Cegedim Activ n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature, liés à l'utilisation même partielle des informations contenues sur le présent Site.

Cegedim Activ n'est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger ni à l'utilisation, même partielle, des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le Site.

Cegedim Activ rappelle que l'Utilisateur est responsable de maintenir son installation informatique en bon état de fonctionnement de même que sa connexion internet.

Cegedim Activ ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait. Ni Cegedim Activ, ni toute autre Partie impliquée dans la production, l'approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, n'est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l'issue de l'accès, de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utilisation de la présentation internet de Cegedim Activ ou des présentations auxquelles elles sont liées.

Article 7 : Données personnelles.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privé conformément au règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

L'Utilisateur a pris connaissance de la politique de protection des données mise en ligne sur le Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Toute information sur ses droits est décrite dans la politique de protection des données.

 

Article 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

 

Article 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Il produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties, les juridictions de Paris sont expressément reconnues compétentes.